Le texte du projet de TCE :

Où se procurer ce texte ?

Le projet de TCE (texte intégral) se trouve sous forme papier dans les bons bureaux de presse (3 €). Sous sa forme papier, le TCE intégral comporte 128 pages.

Sinon, il est disponible sur différents sites :

http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm
(chaque partie, protocole ou annexe est accessible directement depuis le sommaire sous la forme d'un fichier PDF indépendant. Un résumé du TCE ou des fiches techniques sont également disponibles)

Les 4 parties (sans le préambule ni les protocoles et annexes) :
Format PDF, 27 pages, 580Ko
http://www.parti-socialiste.fr/europe/IMG/pdf/texte_traite-2.pdf

Texte intégral en un seul document :
Format PDF, 350 pages, 880Ko
http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087.fr04.pdf

Quel est le plan du document ?

Le projet de TCE est composé des chapitres suivants :

PRÉAMBULE
PARTIE I
PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
PROTOCOLES ET ANNEXES

Les parties I à IV sont décrites dans les 56 premières pages. Les protococles sont définis des pages 56 à 109 et les annexes des pages 110 à 128.